J.O. 83 du 8 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 1er avril 2003 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310020D


Par décret du Président de la République en date du 1er avril 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Valérie Michel-Amsellem, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'exercer les fonctions de rapporteure générale adjointe au Conseil de la concurrence pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2001.